La démocratie à géométrie variable en entreprise
Parmi les arguments en faveur de la décriée loi dite « El Khomri », il y a l’idée que la loi permettrait plus de démocratie en entreprise en permettant la mise en délibération des conditions de travail directement au niveau de l’entreprise avec la soumission de référundum.
Il y a un premier point qui me gêne dans cet argumentaire : l’article L8221-6 du code du travail définit explicitement le contrat de travail comme un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Or, comment un vote portant sur les décisions d’un employeur peut être démocratique lorsqu’il existe un tel lien entre le-dit employeur et la personne qui vote ? Qu’est-ce qui garantit que la personne votant « non » aux décisions de l’employeur n’en subira pas les conséquences ? Surtout si, dans le même texte, les risques qu’encourt le même employeur en cas de licenciment abusif sont minimisés ?
Soyons réellement démocratiques ou ne le soyons pas
Mais soit, partons de l’idée qu’il serait souhaitable d’installer plus de démocratie dans l’entreprise en permettant de soumettre certaines dispositions du code du travail à la débilération. Mais dans ce cas, pourquoi s’arrêter en si bon chemin dans l’installation de la démocratie ? Pourquoi ne pas élargir le champ des questions qu’il est possible de soumettre à délibération ?
Par exemple, nous pourrions imaginer que le salaire du P.-D.G et des cadres supérieurs puissent être, eux aussi, soumis à la délibération. De même que la stratégie de l’entreprise ou encore le taux de rémunération des actionnaires. On pourrait même aller plus loin en imaginant que tout plan de licenciement en entreprise devrait être d’abord soumi à la délibération des employés avant d’être appliqué. Si les salariés refusent le plan de licenciement à la majorité des voix alors l’entreprise n’a pas le droit de l’appliquer.
Ça paraît improbable ? C’est pourtant la base du fameux modèle Allemand avec lequel on nous barbe depuis le début du qunquénat du pomelos. Car il ne faut pas oublier que le modèle économique de l’Allemagne, ce n’est pas que le dumping social des réformes Schröder des années 2000, c’est aussi le Mitbestimmung, la codétermination, un ensemble de lois qui obligent les entreprises d’une certaine taille à accepter un certain nombre d’employés dans leurs conseil d’administration et de surveillance.
Oh bien sûr, je vous rassure : la gestion des entreprises allemandes n’est pas beaucoup plus démocratique que celle des entreprises françaises. Les politiques ne sont pas assez à gauche pour avoir laissé les clefs de l’asile aux dingues. Mais le Mitbestimmung allemand constitue cependant un garde-fou assez fort. Il est la raison pour laquelle vous n’entendez jamais parler dans grandes grèves en Allemagne. Non qu’il n’y ai pas, mais plutôt que les salariés des grandes entreprises et les syndicats y sont puissants et peuvent faire plier le patron quand le besoin s’en fait sentir. En fait, les grèves en Allemagne sont rares parce qu’elles sont le dernier moyen de pression. Et quand elles arrivent, c’est qu’il se passe vraiment quelque-chose de grave.
C’est principalement ce qui nous différencie d’eux. Contrairement à ce que Pujadas sous-entend au moindre mouvement social, la grève n’est pas une tradition nationale ou un sport. C’est tout simplement le seul moyen de lutte que possèdent les syndicats dans le rapport de force. La grande faiblesse des syndicats français est la seule responsable du nombre et de la régularité des grèves en France.
La démocratie aux arrière-goûts de totalitarisme de Gattaz
Mais instaurer une véritable démocratie en entreprise n’est pas dans le projet du MEDEF ni du gouvernement. Vous savez pourquoi ? Parce que c’est incompatible avec le capitalisme.
Spoiler alert : navrante analyse marxisante d’un anarcho-gauchiste auto-radicalisé sur internet
L’instauration d’une véritable démocratie en entreprise implique que le pouvoir de décision soit remis tout entier aux mains des salariés. Or cela est incompatible avec l’actionariat et donc, en dernier ressort, avec la propriété lucrative. Dans mon dernier billet, je concluais en disant qu’il était nécessaire d’en finir avec la propriété lucrative. Il n’a pas fallu bien longtemps pour que quelqu’un débarque en criant au rouge. La plupart du temps, les gens peu informés amalgament marxisme et communisme. S’il est vrai que Karl Marx a participé à la naissance du mouvement communisme, il ne faut pas oublier que le marxisme n’est qu’une grille de lecture économique et pas une grille de lecture politique. Le communisme n’est que l’une des applications politiques du marxisme. Il en existe au moins une autre.
Ce que postule le marxisme, c’est qu’il est nécessaire de mettre fin à la propriété privé des entreprises. Le communisme en tire intiutivement l’idée que les entreprises doivent être toutes publiques. Or, il existe une troisième voie : la proriété collective, i.e. : l’entreprise appartient à ses salariés. Il ne s’agit pas de propriété privée car il est nécessaire d’être salarié d’une entreprise pour en détenir un bout. Le titre de propriété est donc attaché au poste de travail et pas à la personne et une personne ne peut tirer les fruits d’une entreprise que si elle y travaille.
Cette forme juridique existe déjà en France. Il s’agit de la S.C.O.P (Société Coopérative Ouvrière de Production), une anomalie dans le paysage des entreprises françaises mais une anomalie qui a le vent en poupe ces dernières années.
Instaurer une véritable démocratie en entreprise, ce serait pouvoir mettre en délibération toute question et non seulement le temps de travail ou la rémunération. Mais pour pouvoir tout mettre en délibération, il faut que l’entreprise appartienne à ses salariés. Il faut donc mettre fin à la propriété lucrative et sortir du capitalisme. Mais ça, le MEDEF n’en veut pas… Non, ce que souhaite le MEDEF, c’est un employé réduit à sa seule composante d’employabilité, flexible et corvéable à souhait.
Il est très important de bien regarder ce qui est en train de se passer en ce moment. Car les évènements ont une portée symbolique extrêment forte. Le combat que mènent le MEDEF et le gouvernement n’est pas un combat pour l’emploi, c’est un combat idéologique.
Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner.
Warren Buffett, 3e homme le plus riche du monde avec une fortune estimée à 45, 6 milliards d’euros.
Déjà 12 avis pertinents dans La démocratie à géométrie variable en entreprise
Les commentaires sont fermés.
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en finir avec la propriété lucrative des moyens de production. Il suffit juste de mettre en place des mécanismes (droit du travail, système social) pour assurer une certaine justice sociale dans la société. Mais je ne suis pas choqué par le caractère lucratif de la propriété, ce qui compte c’est que les gens en bas de l’échelle aient la meilleure situation possible, le consommateur un meilleur service, le travailleur un travail utile et valorisant, et l’individu des libertés inaliénables, dont la propriété.
J’attends même l’entrée d’Ubuntu en bourse, pour acheter quelques actions et participer à l’aventure. Et toucher des dividendes, qui sait ? Si la boite est rentable et fait du super Linux, pourquoi ne pas récompenser les actionnaires qui ont apporté des capitaux et permis à la boite d’arriver là où elle est (ou sera) ?
Pour les petites boîtes de moins de 50 salariés, peut-être pas. C’est vrai que, la plupart du temps, les marges sont pas assez grandes pour que ce soit complètement abusé. Pourquoi les grands groupes et les multinationales, ça me paraît inconcevable de ne pas en finir avec la propriété lucrative, non. Ça me rappelle toujours cette fameuse pensée de saint Thomas D’Aquin que l’on considère comme la première théorie économique : le juste prix est celui qui permet au vendeur de ne pas s’enrichir de manière indécente.
Ça ne résout pas une crise, certes, mais ça permet d’affirmer que les grandes entreprises du CAC 40 ne pratiquent pas le juste prix. Le juste prix est celui qui empêche une entreprise d’avoir une croissance exponentionnelle. La bonne croissance d’une entreprise devrait être plutôt logarithmique : passé une certain cap, elle décline et devient presque plate.
Mais non, il ne suffit pas. Ou plutôt si, chuis d’accord avec toi, mais dans une société où certains propriétaires licratifs deviennent si riches qu’il acquièrent beaucoup plus de pouvoir politique que le reste de la population, non, ça ne suffit plus. Le fait que le pouvoir n’est occupé depuis 50 ans que par des très riches conseillés par des ultra-riches est un problème. Et avoir un code du travail ne suffit plus puisque ces ultra-riches s’achètent un pouvoir politique qui leur permet de remodeler la loi en leur faveur. Et c’est précisémment ce qu’il se passe avec la loi El Khomri à l’heure actuelle. On le voit bien que cette loi n’a pas été écrite pour les PME/TPE. Elle a été écrite pour les grands groupes. Et ça, c’est un grave problème politique.
J’ai vraiment du mal avec cette idée que la proopriété lucrative est une forme de propriété. Tu ne peux pas juste exiger qu’on te verse indéfiniment de l’argent juste parce que tu as acheté quelque-chose en premier lieu. Et c’est vraiment étonnant parce que cette conception de la propriété est extrêmement récente et pas si intuitive que ça. Dans la culture arabo-musulmane, par exemple, elle n’existe pas et le Coran interdit formellement l’usure. Pourtant, les sociétés musulmanes ne vivent pas spécifiquement plus mal que les sociétés occidentales. Les banques musulmanes ne s’en sortent pas plus mal non plus. Et l’interdiction de l’usure (donc la spéculation) aurait empêché la crise de 2008 d’arriver.
Sans vouloir mettre le feu aux poudres, je pense pouvoir apporter quelques contre-exemples : Pakistan, Afghanistan, Iran, Irak, Syrie, Arabie saoudite, Oman, Yémen, Égypte, Libye, Jordanie, Algérie, Maroc… ils sont quand même un peu en-dessous de l’Occident en termes de niveau de vie et de libertés individuelles.
Au sujet du juste prix, dans une économie capitaliste c’est le prix du marché. Pourquoi vendre un bien 10 euros quand le consommateur en donne 20 ? C’est absurde.
« Tu ne peux pas juste exiger qu’on te verse indéfiniment de l’argent juste parce que tu as acheté quelque-chose en premier lieu. »
Je n’exige pas qu’on me donne du pognon comme ça, j’exige d’avoir la liberté d’en faire ce que je veux, y compris de gagner de l’argent avec si des gens sont prêts à me payer en échange d’un bien ou d’un service produit avec l’apport de mon capital. Ce qui est aussi la liberté d’en perdre.
Disons que si la fin de la propriété lucrative pose trop de problème de conceptions à certains, une autre solution serait sans doute une limitation extrême de la succession. Genre un plafond suffisant pour léguer la maison de famille, et les bibelots aux enfants (ça c’est quand même une vieille tradition), mais empêcher la construction au fil des générations d’empires familiaux qui, devenant plus riches que nos état, prennent beaucoup trop de pouvoir.
: pour ce qui est du crime d’usure, cela a été aussi pendant longtemps un crime majeur puni de mort par l’église Catholique. Pourquoi? Parce que si le fait d’être riche t’autorise à exiger des revenus contre le prêt de ton argent (ou ton or à l’époque), alors les richesses disponibles vont mécaniquement s’accumuler dans les poches des plus riches, vidant toute la société de sa monnaie, ce qui entrainera nécessairement une crise économique majeure puisque sans argent, plus de commerce… C’est sans doute ce qui a causé la chute de Rome. C’est ce qui explique que l’Eglise craignait l’usure. Et c’est ce qui explique que dans notre système actuel, le seul maintient du niveau de vie des pauvres exige une croissance économique importante (voir évolution du PIB Français ces 15 dernières années -> il ne fait qu’augmenter, pourtant la majorité de la population s’appauvrit).
Rien n’empêche d’y aller progressivement. Par exemple, on pourrait commencer par une loi qui interdit les entreprises de fermer les usines dans l’industrie. Dans le cas où un groupe souhaiterai quand-même se séparer de l’usine, il serait automatiquement proposé aux salariés de la reprendre. Des conseillés juridiques fonctionnaires seraient assignés pendant une période donnée pour assister les employés dans la gestion de l’entreprise les premiers temps et la reprise ne pourrait avoir lieu que si les employés fondent une SCOP pour la reprendre.
C’est un début parfaitement viable et ça solutionnerait beaucoup de drames dans des régions qui deviennent des déserts industriels.
Seulement, c’est sûr, il faut un peu de courage politique pour partir vers ce genre de voie. Le pire, c’est que ça n’entre même pas en contradiction avec la politique actuelle du gouvernement de favoriser l’entreprise puisque ‘il s’ agirait d’en créer plusieurs centaines, voire milliers par an !
Cascador,
il a fallu 10 réponses avant de voir apparaitre le mot SCOP qui définit la structure décrite dans le paragraphe ci-dessus.
Clareté et concision, tel est mon crédo.
Quant à la SCOP, c’est à mon avis le modèle idéal.
Ce paradigme n’est plus valable dans notre monde de croissance économique et de masse monétaire fluctuante. Aujourd’hui, au lieu du crime d’usure on la protection du consommateur, des actionnaires et des salariés par le droit (du travail, des affaires, de la consommation).
Et c’est bien beau de vouloir interdire la fermeture d’usines, mais si ya pas de clients pour leur donner du pognon, elle sera quand même pas rentable. Vaudrait mieux du protectionnisme.
La SCOP est cependant une belle idée, et plein d’initiatives collectives fonctionnent. Le secteur de l’économie sociale et solidaire représente je crois 10% de notre PIB. La plus grosse structure du genre étant le crédit agricole.
Au sujet des successions, on a mis en place des droits de succession pour limiter la transmission des rentes. Et c’est une bonne chose, j’en conviens.
Au sujet du marxisme, Marx voyait le communisme comme la suite du capitalisme après l’effondrement de celui-ci, non ? Je pense qu’on peut encore attendre longtemps.
D’ailleurs ça montre bien que si ces usines sont fermées, ce n’est pas par manque de rentabilité!